LA RÈGLEMENTATION AU SEIN D’UN CLUB

(source : FFCK - Pierre Alain Pointurier)

Règles de la navigation en eau intérieur, fondement de l'activité de club :

Les cours d’eau sont considérées comme des voies d’eau, deux notions à concilier : le droit de circuler sur la chose publique ; le droit de propriété. En observation, les règles sont différentes sur un canal, sur un plan d’eau fermé.

La voie d’eau intérieure est soumise à des règles de navigation qui s’imposent à tous :  le RGP (« code de la route » sur les eaux intérieures) ;les RPP (« plan de circulation ») et autres arrêtés préfectoraux ou ministériels.

Le « véhicule » est également soumis à un équipement règlementaire. Il y a des dérogations pour les embarcations naviguant dans le cadre des sorties organisées par le club membre d’une FF agréée.

L’immatriculation n’est pas nécessaire

Le droit de naviguer (Code de l'environnement)

  • Principe des cours d’eau non-domaniaux :

    non_domanaux

  • Principe des cours d’eau domaniaux :
  • domaniaux

L'équipement

Veuillez prendre connaissance de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures – TÉLÉCHARGER ICI 

Règles de navigation

  • Règlement général de police (R.G.P) – Télécharger la version pdf
  • Règlement particulier de police (R.P.P) –

    Pour toute information relative au règlement particulier de police applicable sur votre rivière, veuillez consulter la commission régionale Patrimoine nautique pn@canoe-regioncentre.org.

L'immatriculation

Dans le cadre général, pour les embarcations de moins de 5 mètres, aucune marque extérieure n’est exigée.
Prendre connaissance de la fiche F.A.Q FFCK.

L'encadrement de club

(code du sport A 322-42 et suivants)

En établissement d’activités sportives le code du sport s’applique. Pour encadrer le public associatif, il n’est pas obligatoire d’être diplômé, il faut être compétent pour un milieu donné, un public donné et une activité donnée Pour encadrer professionnellement, il faut être en possession d’un carte professionnel.

Accéder au portail de télédéclaration des Educateurs Sportifs

Le bénévolat

L’association étant la réunion d’individus qui mettent en commun leurs compétences, .il n’est pas obligatoire d’être en possession d’un diplôme professionnel pour encadrer les activités associatives sans rémunération.
Cependant, la FFCK propose des formations qualifiantes non professionnelles qui visent à élever le niveau de compétence pédagogique et sécuritaire pour un public ayant un niveau technique avéré (Pagaie Couleur Verte pour assistant moniteur fédéral Pagaies Couleurs , Pagaie Couleur Bleue pour moniteur fédéral Pagaies Couleurs).
A défaut de cadre titulaire d’une qualification fédérale, il est fortement conseillé que le Président du club élabore une liste de bénévoles
reconnus comme étant capables d’encadrer certains publics et/ou certaines activités :
– soit une liste nominative avec le champ de compétence individualisé,
-soit une liste par brevet technique : par exemple les personnes titulaires d’une Pagaie Couleur Verte peuvent encadrer la séance sur le site de pratique du club, correspondant à tel bassin. Cette liste doit faire l’objet d’un procès verbal du comité décisionnaire (conseil d’administration, comité directeur, bureau exécutif) défini par les statuts de l’association

Les diplômes fédéraux

Veuillez prendre connaissance de la FAQ FFCK relative aux prérogatives de l’AMFPC et MFPC – TÉLÉCHARGER ICI

Le professionnel

Les associations sont devenues des acteurs majeurs de la vie économique, sociale, humanitaire, culturelle et même sportive de notre pays.

La complexification du contexte socio-économique, le désengagement progressif de l’Etat de certaines de ses missions sociales, la diversification des acteurs intervenant dans le secteur associatif, sont autant de facteurs conduisant les associations à se structurer, s’adapter et se développer.
Afin de répondre à ces contraintes, la professionnalisation du secteur, dans le sens d’une augmentation de la proportion du nombre de salariés par rapport au nombre de bénévoles et de licenciés est devenue inéluctable.

Télécharger la FAQ fédérale relative à la prestation encadrée – TÉLÉCHARGER ICI